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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2024 adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2024
Page:	28857

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75484 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75484

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/2024 au ...