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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2017 portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2017
Page:95647
Avis du Conseil d'Etat 61755
Entrée en vigueur / Effet 02/11/2017 ("dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 02/11/2017 au ...