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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73744 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73744

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 3: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...