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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour des diplômés demandeurs d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1976
Page:	13441

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 31/08/1976 au 31/08/1977