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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations concernant l'abrogation du remboursement de l'indemnité de reclassement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2023
Page:14359
Avis du Conseil d'Etat 72666
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Champ d'application temporel: "s'applique à tous les licenciements collectifs annoncés après le 31 décembre 2022, en application de l'article 6 de la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975" (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...