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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2023 portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2023
Edition:1
Page:7970
Avis du Conseil d'Etat 72877
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/02/2023 au ...
Remarques Avis CE: la demande d’avis est irrecevable car le projet soumis n’a pas un caractère réglementaire au sens de l’art. 3, §1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.