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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1993 approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 137

Hormis l'AGCF 23/07/1993 et l'AMCF 27/07/2011 enregistrés à titre d'exemples, la base de données ne comporte pas les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. Pour consulter ces arrêtés, veuillez utiliser la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.