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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2022
Page:	98230

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71918 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71918

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 175: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 141: 01/02/2016 (art. 168)
Art. 163: 01/07/2014 (date déduite de l'art. 163)
Art. 164: 28/08/2014 (date déduite de l'art. 164)
Art. 164bis: 01/01/2022 (date déduite de l'art. 164bis)
Art. 164ter: 01/04/2022 (date déduite de l'art. 164ter)

Dispositions transitoires: art. 170 à 173

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...

Remarques Art. 169, 2°: pas analysé car le texte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.

Remarque concernant l'art. 177 rédigé comme suit: "Les articles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (du 2 mai 2013) portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont renumérotés afin de maintenir l'ordre correct et cohérent des articles.". Cependant, sauf la renumérotation énoncée à l'art. 42, le présent AGRBC 15/09/2022 ne renumérote pas les articles de l'AGRBC 02/05/2013. Les défauts légistiques du texte modificatif empêchent ainsi d'établir avec certitude des liens corrects avec tous les articles concernés du texte modifié. Les modifications sont parfois clairement apportées aux articles dans leur numérotation existante de l'AGRBC 02/05/2013 (ex.: les art. 1 à 12), alors que, plus loin dans le texte, une multitude de modifications sont apportées à des articles implicitement renumérotés. Vu ce contexte, l'analyse du présent texte modificatif a été effectuée exclusivement sur la base de son contenu formel et les liens établis pourraient ne pas être conformes à l'intention véritable de son auteur. En outre, pour éviter des ambiguïtés, aucun lien n'a été créé lors de remplacements ou d'abrogations de divisions du texte modifié groupant des articles.