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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 november 2022 tot wijziging van drie addenda die horen bij het omgevingsvergunningenbesluit


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2022
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2022
Page:89539
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/12/2022 (art. 4, 2°)

Période de vigueur du 12/12/2022 au ...