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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale du 15 septembre 2022 portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2022
Page:	82715

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71903 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71903

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/11/2022 au ...