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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 december 1993 waarbij de gewestwaarborg wordt gehecht aan sommige scheepskredieten


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1994
Page:5245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking