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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1994
Page:8316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/11/1993

Fin de vigueur: abrogé implicitement au plus tard le 22/11/2014, date de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi. En effet, les Instances Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi succèdent aux Comités Subrégionaux de l'Emploi et de la Formation.