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Intitulé

Ordonnance du 19 mai 2022 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2022
Page:51585
Avis du Conseil d'Etat 70315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 38

Période de vigueur du 30/06/2022 au ...
Remarques Art. 2, seconde phrase: "Les références, dans les dispositions ordonnancielles existantes, à la directive 2004/52/CE abrogée par la présente directive [avec effet au 20 octobre 2021] doivent être interprétées comme des références à la directive 2019/520 [et doivent être lues conformément au tableau de correspondances figurant à l'annexe IV de la directive 2019/520]."