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Intitulé

Décret du 12 mai 2022 portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2022
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2022
Page:51283
Avis du Conseil d'Etat 66061
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2022 au ...