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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2022
Page:	45673

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2022 au ...