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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2022 implémentant l'Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/11/1973 Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, Protocoles I et II, Annexes I (avec Appendices I, II et III), II (avec Appendices I à V), III, IV (avec Appendice) et V, faits à Londres le 2 novembre1973

MARPOL