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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2022 portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 14

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 37	Const	17/02/1994
Article / Artikel 107	Const	17/02/1994

Textes modifiés

Nature

Date