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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 20. Dezember 2021 zur Beendigung gewisser im Erlass der Regierung vom 4. März 2021 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Kinderbetreuung (IV) erwähnter Maßnahmen

Arrêté ministériel du 20 décembre 2021 mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2022
Page:	9627

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 20/12/2021 au ...