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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2022 remplaçant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2022
Edition:	1
Page:	9028

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70589 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70589

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 2)

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique à chaque semaine de repos de maternité qui débute au plus tôt le 1er janvier 2022." (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...