help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. April 1990 zur Abänderung des Ministerialerlass vom 20. November 1978 über weiterführende Ausbildung, Berufsumschulung und ergänzende pädagogische Vervolkommung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1991
Page:5630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990