Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2021 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2021
Page:	118983

Avis du Conseil d'Etat

70582

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2022 car un nouvel arrêté (AMCF 07/12/2022) s'applique à partir du 01/01/2023.

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50032