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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 2021 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2021
Page:107231
Avis du Conseil d'Etat 69486
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 30/09/2021 au ...