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Intitulé

Décret du 23 septembre 2021 portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996


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Date Intitulé  
19/01/1996 Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996