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Intitulé

Décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2021
Page:62028
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 11)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas fixée expressément et ne peut pas être déduite immédiatement de la seule lecture des articles du présent acte.

Période de vigueur du 15/06/2021 au ...