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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2021 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 30/04/2021 au ...