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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 du 11 février 2021 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	54
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2021
Page:	16336

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68737

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/10/2020 (art. 3, alinéa 1)
Art. 2: 01/02/2021 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49159