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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2021 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2021
Edition:	2
Page:	6063

Avis du Conseil d'Etat

68439

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 21/01/2021 ("le jour de son adoption") (art. 4)

Fin de vigueur: "après l’adoption d’un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023" (art. 4). La date du 31/12/2023 est donc la date ultime de fin de vigueur du présent arrêté.

TT

Période de vigueur

du 21/01/2021 au 31/12/2023

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49089