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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant les articles 76ter et 76quater de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 15/07/2010 au ...