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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

232178

(26/10/2020) L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (MB. 26 octobre 2020).

253763 16/05/2022
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