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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1998
Page:12957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998 sauf art. 2 01/05/1998

TT 1998