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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 oktober 2020 tot wijziging van meerdere formulieren die horen bij het omgevingsvergunningenbesluit


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2020
Edition:1
Page:76921
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/11/2020 (art. 7, inleidende zin)

Art. 2, 3°: 01/01/2021 (art. 7, 1°)
Art. 2, 8°: 08/02/2021 (art. 7, 2°)

Période de vigueur du 03/11/2020 au ...