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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2020 portant des mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2020
Page:33037
  • 23/05/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 21/07/2021
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 16/03/2020 au ...