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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2019 fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/2019
Page:	110836

Avis du Conseil d'Etat

66645

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur

du 07/11/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47315

2) Annexes: dans le MB 10/12/2019, il y a 8 annexes numérotées en chiffres arabes:
2.1) les annexes 1 à 4 concernent le rapport d'évaluation du directeur de zone;
2.2) les annexes 5 à 8 concernent le rapport d'évaluation du délégué au contrat d'objectifs.