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Intitulé

Circulaire du 4 septembre 2019 relative aux Taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	AR	18/06/2014
Article / Artikel 3	AR	20/07/2001
Tous / Alle La circulaire wallonne met l'accent sur les dispositions relatives à la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation, spécialement les articles 3, 21, 22, 29, 30, 94, 99 à 101.	Code	23/11/1965