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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0002 14/03/2007 Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)