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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2019
Page:	108716

Avis du Conseil d'Etat

66496

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2019 au ...