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Intitulé

Omzendbrief KB/ABB 2019/3 van 3 mei 2019 over de transacties van onroerende goederen door lokale en provinciale besturen en door besturen van de erkende erediensten


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Numéro: ABB 2019/3
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2019
Edition:1
Page:50521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld