Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juin 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés