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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2019
Page:	13232

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnr.: 65029 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65029

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/2019 au ...