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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 27/06/2002 Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine