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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif [de la Communauté française] du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1995
Page:	27737

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19186