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Intitulé

Dekret vom 15. Oktober 2018 über die individuelle und öffentliche elektronische Kommunikation der Behörden des deutschen Sprachgebiets

Décret du 15 octobre 2018 relatif à la communication électronique, publique ou adressée aux particuliers, des autorités de la région de langue allemande


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2017/2018 247