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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 novembre 1985 portant exécution de l'article 1er, § 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant, pour la Région wallonne, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1994
Page:20118
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983