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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 10 février 1994 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques Analyse incomplète: selon le préambule de l'ACRCCC 27/09/2018, le présent arrêté a aussi été modifié par les actes suivants: ACRCCC 04/02/1993, 23/05/2002, 28/04/2005 et 15/12/2011. Toutefois, ces arrêtés ne sont pas enregistrés dans la base de données car aucune trace de leur publication n'a été trouvée.