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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2018
Page:	54107

Avis du Conseil d'Etat

63300

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/07/2018 au ...