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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2020 portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2020
Edition:1
Page:79301
Avis du Conseil d'Etat 67762
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48396