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Intitulé

Décret du 3 mai 2018 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2018
Page:41194
Avis du Conseil d'Etat 61942
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2018 au ...