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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1996 relatif à l'importation des viandes et denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni - (BSE - Maladie de la vache folle)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0239 27/03/1996 96/239/CE: Décision de la Commission, du 27 mars 1996, relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine