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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29680 du 24 mars 1988

"Est annulé le plan de secteur «Aalst-Ninove-Geraardsbergen-Zottegem», fixé par arrêté royal du 30 mei 1978, dans la mesure où il affecte en zone agricole d'intérêt paysager les terrains situés Kasteelstraat à Brakel (section de Sint-Maria-Oudenhove), cadastrés section b, n°971-972 à 974."


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1988
Numéro: 29680
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/06/1989
Page:10504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 30/05/1978


Période de vigueur du 30/05/1978 au ...