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Intitulé

Decreet van 9 maart 2018 houdende instemming met het amendement op het Protocol van Montreal inzake substanties die de ozonlaag aantasten, aangenomen te Kigali op 15 oktober 2016


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/2016 Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016